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Énoncé de responsabilité envers le public – Canada

À propos du présent rapport
Toutes les institutions financières sous réglementation fédérale au Canada qui ont des capitaux propres supérieurs à 1 G$ sont tenues de publier chaque année un énoncé de responsabilité envers le public qui décrit leur contribution à l’économie et à la société canadienne. Notre Rapport sur la responsabilité de l’entreprise et Énoncé de responsabilité envers le public peut être téléchargé et imprimé à l’adresse www.cibc.com/francais.

Nos sociétés affiliées
Le présent Rapport sur la responsabilité de l’entreprise et Énoncé de responsabilité envers le public est publié par la Banque CIBC et ses sociétés affiliées suivantes : Marchés mondiaux CIBC inc.; Hypothèques CIBC inc.; Compagnie d’assurance-vie CIBC limitée; Compagnie Trust CIBC; Placements CIBC inc.; Services Investisseurs CIBC inc.; Gestion globale d’actifs CIBC inc.; Gestion privée de portefeuille CIBC inc.; Gestion d’actifs CIBC inc.; CIBC BA Limited.

Énoncés prospectifs
De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent rapport. Ces énoncés comprennent, sans toutefois s’y limiter, des déclarations concernant nos activités, nos secteurs d’activité, notre situation financière, notre gestion des risques, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et perspectives pour 2013 et les exercices subséquents. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l’emploi de termes comme « croire », « s’attendre à », « prévoir », « compter », « estimer » et d’autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou particulière. Divers facteurs, dont nombre sont indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats attendus dans les énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent : le risque de crédit, le risque de marché, le risque d’illiquidité, le risque stratégique, le risque opérationnel, les risques juridiques et de réputation, les risques de conformité réglementaire et le risque environnemental; l’efficacité et le caractère adéquat de nos modèles et processus de gestion du risque; des changements d’ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous exerçons nos activités; les changements apportés aux lignes directrices relatives aux fonds propres pondérés en fonction du risque et aux directives d’information, et leur interprétation; l’issue de poursuites et des questions connexes; l’incidence de modifications apportées aux normes et aux règles comptables, et leur interprétation; les changements apportés au montant estimé des réserves et provisions; l’évolution des lois fiscales; les changements à nos cotes de crédit; la situation ou les changements politiques; l’incidence possible de conflits internationaux et de la guerre au terrorisme, des catastrophes naturelles, des urgences en matière de santé publique, des perturbations occasionnées aux infrastructures des services publics et toute autre catastrophe sur nos activités; la fiabilité de tiers pour fournir les infrastructures nécessaires à nos activités; l’exactitude et l’exhaustivité de l’information qui nous est fournie par nos clients et contreparties; le défaut de tiers de remplir leurs obligations envers nous ou nos sociétés affiliées; l’intensification de la concurrence livrée par des concurrents existants ou de nouveaux venus dans le secteur des services financiers; l’évolution des technologies; la tenue des marchés financiers mondiaux; les modifications de la politique monétaire et économique; les fluctuations des taux de change; la conjoncture économique mondiale et celle du Canada, des États-Unis et d’autres pays où nous menons nos activités; les changements de prix et de taux du marché qui pourraient réduire la valeur des produits financiers; notre capacité à élaborer et à lancer de nouveaux produits et services, à élargir nos canaux de distribution existants et à en créer de nouveaux, et à accroître les revenus que nous en tirons; les changements des habitudes des clients en matière de consommation et d’épargne; notre capacité d’attirer et de retenir des employés et des cadres clés; notre capacité à exécuter avec succès nos stratégies ainsi qu’à mener à bien et à intégrer des acquisitions et coentreprises; et notre capacité à anticiper et à gérer les risques associés à ces facteurs. La présente énumération ne couvre pas tous les facteurs susceptibles d’influer sur nos énoncés prospectifs. Aussi ces facteurs et d’autres doivent-ils être pris en compte avec soin, les lecteurs ne devant pas se fier indûment à nos énoncés prospectifs. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent rapport ni aucune communication, sauf si la loi l’exige.

Marques de commerce 
Les marques de commerce qui figurent dans le présent Rapport sur la responsabilité de l’entreprise et Énoncé de responsabilité envers le public 2012 et qui appartiennent à la Banque Canadienne Impériale de Commerce ou à une filiale en propriété exclusive, au Canada ou dans d’autres pays, comprennent les suivantes : CIBC; Logo CIBC et conception graphique; AVANTAGE CIBC 60 PLUS; AVANTAGE CIBC; GESTION DE TRÉSORERIE CIBC EN DIRECT; FONDATION POUR L’ENFANCE CIBC; INTELLICRÉDIT CIBC; CYBERAVANTAGE CIBC; ACCÈS QUOTIDIEN CIBC; PROGRAMME RESSOURCE-TOIT CIBC; CIBC EN DIRECT; COLLECTION ROSE CIBC; PROGRAMME DÉMARRAGE SOLIDE PME CIBC; RABAIS PRODUITS GROUPÉS CIBC; VISIONJEUNESSE CIBC; BOURSE D’ÉTUDES VISIONJEUNESSE CIBC; POUR CE QUI COMPTE DANS VOTRE VIE; SERVICE INVESTISSEURS IMPÉRIAL; LES ENFANTS, LES TRAITEMENTS ET LES COLLECTIVITÉS; JOURNÉE DU MIRACLE; SERVICE CLASSE PROFESSIONNELS CIBC; RENAISSANCE; SUPERDÉPART; WOOD GUNDY. Toutes les autres marques de commerce mentionnées dans le Rapport sur la responsabilité de l’entreprise et Énoncé de responsabilité envers le public 2012, qui n’appartiennent pas à la Banque Canadienne Impériale de Commerce ni à ses filiales sont la propriété de leur titulaire de marque respectif.


Les marques de commerce qui suivent appartiennent à la Banque CIBC ou à ses filiales :

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